144.Usage dérogatoire lié à l'administration et aux services ou à la vente au détail - substitution
Lorsqu'une disposition du présent règlement permet la substitution d'un usage dérogatoire par un usage dérogatoire lié à l'administration ou aux services ou à la vente au détail, désigné à l'article 164, l'implantation du nouvel usage dérogatoire doit respecter le rapport plancher/terrain prescrit pour cet usage ainsi que la superficie maximale prescrite pour l'usage.
144.Usage dérogatoire lié à l'administration et aux services ou à la vente au détail - substitution
Lorsqu'une disposition du présent règlement permet la substitution d'un usage dérogatoire par un usage dérogatoire lié à l'administration ou aux services ou à la vente au détail, désigné à l'article 164, l'implantation du nouvel usage dérogatoire doit respecter le rapport plancher/terrain prescrit pour cet usage ainsi que la superficie maximale prescrite pour l'usage.
